Déclaration d'accessibilité
La Mairie de Oeyreluy s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, La Mairie de Oeyreluy définit sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers les documents téléchargeables suivants :
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://oeyreluy.fr.
État de conformité
Le site https://oeyreluy.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité RGAA version 4.1.2.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par l'Agence landaise pour l'informatique sur un échantillon de 8 pages révèle que :
- 66% des critères RGAA sont respectés.
- La conformité moyenne par page s'élève à 94% (information facultative).
Contenus non accessibles
Non-conformités
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l'échantillon.
- 3.3 - Certains rapport de contraste entre les couleurs d’un composant d’interface dans ses différents états et la couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisant.
- 7.1 - Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance.
- 7.4 - Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l'utilisateur n'est est pas toujours averti.
- 8.6 - Le titre de certaines pages n'est pas pertinent.
- 8.9 - Dans certaines pages web, la sémantique de balisage n'est pas respectée.
- 9.1 - Dans certaines pages, les titres ne respectent pas la logique du contenu.
- 9.3 - Certaines listes ne sont pas correctement structurées.
- 10.7 - Certains éléments recevant le focus, n'ont pas de prise de focus visible.
- 11.1 - Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes.
- 11.10 - Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas utilisé de façon pertinente.
- 11.11 - Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions.
- 11.13 - Sur certains champs de formulaires la finalité n’est pas déduite pour faciliter le remplissage automatique.
- 13.3 - Certains documents en téléchargement n'ont pas d'alternative accessible.
Contenus dérogés au titre d'un contenu tiers
- Le script de gestion des cookies « Tarte au citron ».
- Le sig « OpenStreetMap », outil de cartographie
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Néant
Dérogation pour charge disproportionnée
Documents relatifs aux conseils municipaux : PDF scannés (convocation, compte-rendu, procès-verbal…), PDF non structurés (ex. Règlement intérieur du conseil municipal), PPTX non structurés avec graphiques et tableaux.
Il est à noter que l'ensemble des actes réglementaires (arrêtés, délibérations, décisions) sont des PDF scannés et donc inaccessibles, signés et transmis par l’État, pour des raisons de contrôle de légalité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29/10/2025.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Ibexa
Vérifications de restitution
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
Outils de vérification utilisés
- Colour Contrast Analyser
- Extension « Web Developer »
- Extension « Assistant RGAA »
- Extension « ARC Toolkit »
- Extension « HeadingsMap »
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
- Validateur HTML du W3C
- PDF Accessibilité Checker 2024
Pages auditées
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible.
- Formulaire de contact : Envoyer un message
- Contacter La Mairie de Oeyreluy par téléphone au +33 (0)5 58 57 81 10
Voies de recours
Si vous avez signalé un problème d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez engager une procédure :
- Écrire au Défenseur des droits
- Contacter un délégué du Défenseur des droits
- Envoyer un courrier à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07